Portant mise à disposition et utilisation du bâtiment et de la salle hors sac du Chalet du Champ du Feu à la SERVA 67130 BELMONT

Comprenant : Un Hall d’accueil, et des sanitaires, une salle hors sac, une terrasse, un bureau d’accueil de l’Office de tourisme de la Vallée de la Bruche, un centre école de ski de fond, des locaux du personnel, des locaux de garage et de service.

DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE l’EQUIPEMENT

Article 1^er :

Il est interdit de :

• Pénétrer dans le bâtiment avec des skis, bâtons, luges, raquettes, snow scoot, vélos, rollers, scooter …
• De faire entrer dans le bâtiment des boissons alcoolisées
• Faire un usage privatif de tout ou partie des bâtiments durant les horaires d’ouvertures au public
• Tenir des propos, réunion et toute pratique ou activité à connotation politique ou religieuse…
• Faire entrer des animaux de compagnie
• Manger et boire ailleurs que dans la salle hors sac
• Accéder à la terrasse en cas de fermeture de l’accès de celle-ci
• Ouvrir les issues de secours sans nécessité absolue.

Article 2 :

Il est recommandé de :

• Se conformer strictement aux créneaux horaires d’ouverture au public
• Respecter ce lieu public et le matériel mis à disposition
• Rendre les locaux et le matériel en parfait état de propreté
• Contrôler la fermeture des portes, fenêtres
• Respecter les consignes données par le personnel affecté à la salle
• Ne pas perdre les clés des casiers qui devront être remboursées en cas de perte au tarif fixé par la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche.
• Faire un usage responsable du DAE défibrillateur

DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES à la salle hors sac

Outre les dispositions des articles 1 er 2, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la salle hors sac :

La salle hors sac est mise gracieusement à la disposition du public durant la saison hivernale. Elle est ouverte 7 jours sur 7 entre le début des congés scolaires de noël jusqu’à la fin des congés scolaires d’hiver toutes zones confondues.

• L’accès de la salle hors sac est libre et gratuit pour tous dans la limite des places disponibles (160 places assises).
• En cas d’affluence et sauf conditions exceptionnelles, il est demandé de limiter la période d’occupation à la durée de la pause déjeuner ou goûter dans un laps de temps maximum d’une heure.
• La salle hors sac peut être réservée pour des groupes scolaires, centres aérés… sur http://reservation.lechampdufeu.fr/ sans exclusivité et dans la limite d’un créneau horaire de 45 minutes réserver préalablement.
• Les enfants ne peuvent accéder à la salle hors sac qu’accompagnés d’un adulte responsable.
• Il est demandé à chaque occupant d’en faire un usage raisonnable et de respecter cet espace public notamment en débarrassant de tous déchets l’emplacement occupé. Des balais et éponges sont à disposition à cet usage.
• Outre les distributeurs de boissons et autres équipements comme les fours à micro-ondes… à la disposition des utilisateurs, il n’est pas permis de brancher quelque équipement personnel autre que ceux mis à disposition sans autorisation express.
• L’usage de barbecue ou tout appareil de cuisson est strictement interdit
• L’accès à la salle peut être refusé pour non respect du règlement.
• La personne responsable de la salle hors sac est autorisée à exclure toute personne ne respectant pas les lieux, le matériel ou son règlement intérieur, ou dont le comportement troublerait l’ordre public.

Hors saison la salle Hors sac pourra être mise à disposition d’associations, clubs sportifs, personnes morales dont l’objet ou l’activité sont en lien avec le site et ses activités de pleine nature… aux conditions fixées par la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche, pour la tenue de réunions, remise de prix… toute activité compatible avec les lieux, sur demande écrite à la Communauté de Communes.

Article 3 : NETTOYAGE

Le rangement et la remise en ordre du matériel, des locaux et annexes ainsi que leur nettoyage restent à la charge de l’organisateur responsable, ainsi que l’enlèvement des poubelles et bouteilles.  

Un contrôle sera effectué à la remise des locaux par un agent de la collectivité responsable. En cas de non respect le nettoyage fera l’objet d’une facturation.

Article 4 : MATERIELS

A l’exception des garnitures extérieures fixées au sol et non déplaçables, les matériels, tables et bancs sont affectés exclusivement à la desserte intérieure de la salle hors sac. Ils ne peuvent, pour quelle que raison que ce soit, être sortis et utilisés à l’extérieur. S’ils sont déplacés ils devront retrouver leur place d’origine selon le marquage au sol au moment de rendre les clés. 

Des casiers à pièces de 1€ sont à la disposition du public. La pièce est restituée dès lors que la clé est remise dans le verrou. En cas de perte il convient de s’adresser au bureau de l’office de tourisme qui remettra un double contre un règlement de 30€ pour frais coutants de remplacement.

Article 5 : ABORDS – ACCES

Les livraisons se feront par le parvis et l’entrée principale. La desserte n’est autorisée devant le bâtiment que le temps du déchargement.

Il est strictement interdit de

• Rouler sur les grilles métalliques situées devant le bâtiment
• Stationner sur le parvis devant le Chalet du Champ du Feu
• D’arrimer quoi que ce soit au bâtiment
• De rouler sur l’espace enherbé situé à l’arrière du bâtiment

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 6 : MESURES DE SECURITE

• Les utilisateurs du bâtiment comme les organisateurs de manifestations reconnaissent avoir pris acte des consignes générales de sécurité et s’engagent à les appliquer.
• Ils reconnaissent avoir constaté l’emplacement des systèmes d’alarmes, d’extinction et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et issues de secours.
• Ils reconnaissent être informés de l’emplacement du DAE (défibrillateur)
• Ils prennent acte que les matériaux employés dans l’enceinte du bâtiment doivent être en matières exclusivement ininflammables.
• Ils reconnaissent avoir eu toutes les informations nécessaires pour faire un bon usage du bâtiment.

Article 7 : ASSURANCE

Les utilisateurs du bâtiment comme les organisateurs reconnaissent avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à leur disposition.

Article 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les utilisateurs du bâtiment comme les organisateurs ont obligation de remplir au préalable toutes les formalités légales et administratives auprès des services compétents…

Article 9 : RESPONSABILITE

Dans l’exécution du présent règlement, seule est engagée la responsabilité des utilisateurs et/ou de l’organisateur.

Les dirigeants d’associations et tous les utilisateurs de cet équipement devront faire respecter ces consignes à leurs membres, leurs licenciés ou leurs invités sous peine de se voir retirer le droit d’utiliser celui-ci ou de se voir pénaliser financièrement.

Toute insulte ou acte de violence sur les personnes chargées de faire appliquer ce règlement sera suivi du dépôt de plainte à la Gendarmerie.

Pour que cet équipement public bénéficie à tous, merci d’en faire une utilisation responsable.

A SCHIRMECK, le 22 mars 2021

Le Président de la Communauté de communes

de la Vallée de la Bruche,

Jean Bernard PANNEKOECKE