Portant mise à disposition et utilisation du bâtiment et de la salle hors sac du Chalet du Champ du Feu à la SERVA 67130 BELMONT
Comprenant : Un Hall d’accueil, et des sanitaires, une salle hors sac, une terrasse, un bureau d’accueil de l’Office de tourisme de la Vallée de la Bruche, un centre école de ski de fond, des locaux du personnel, des locaux de garage et de service.
Il est interdit de :
Il est recommandé de :
DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES à la salle hors sac
Outre les dispositions des articles 1 er 2, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la salle hors sac :
La salle hors sac est mise gracieusement à la disposition du public durant la saison hivernale. Elle est ouverte 7 jours sur 7 entre le début des congés scolaires de noël jusqu’à la fin des congés scolaires d’hiver toutes zones confondues.
Hors saison la salle Hors sac pourra être mise à disposition d’associations, clubs sportifs, personnes morales dont l’objet ou l’activité sont en lien avec le site et ses activités de pleine nature… aux conditions fixées par la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche, pour la tenue de réunions, remise de prix… toute activité compatible avec les lieux, sur demande écrite à la Communauté de Communes.
Le rangement et la remise en ordre du matériel, des locaux et annexes ainsi que leur nettoyage restent à la charge de l’organisateur responsable, ainsi que l’enlèvement des poubelles et bouteilles.
Un contrôle sera effectué à la remise des locaux par un agent de la collectivité responsable. En cas de non respect le nettoyage fera l’objet d’une facturation.
A l’exception des garnitures extérieures fixées au sol et non déplaçables, les matériels, tables et bancs sont affectés exclusivement à la desserte intérieure de la salle hors sac. Ils ne peuvent, pour quelle que raison que ce soit, être sortis et utilisés à l’extérieur. S’ils sont déplacés ils devront retrouver leur place d’origine selon le marquage au sol au moment de rendre les clés.
Des casiers à pièces de 1€ sont à la disposition du public. La pièce est restituée dès lors que la clé est remise dans le verrou. En cas de perte il convient de s’adresser au bureau de l’office de tourisme qui remettra un double contre un règlement de 30€ pour frais coutants de remplacement.
Les livraisons se feront par le parvis et l’entrée principale. La desserte n’est autorisée devant le bâtiment que le temps du déchargement.
Il est strictement interdit de
Les utilisateurs du bâtiment comme les organisateurs reconnaissent avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à leur disposition.
Les utilisateurs du bâtiment comme les organisateurs ont obligation de remplir au préalable toutes les formalités légales et administratives auprès des services compétents…
Dans l’exécution du présent règlement, seule est engagée la responsabilité des utilisateurs et/ou de l’organisateur.
Les dirigeants d’associations et tous les utilisateurs de cet équipement devront faire respecter ces consignes à leurs membres, leurs licenciés ou leurs invités sous peine de se voir retirer le droit d’utiliser celui-ci ou de se voir pénaliser financièrement.
Toute insulte ou acte de violence sur les personnes chargées de faire appliquer ce règlement sera suivi du dépôt de plainte à la Gendarmerie.
Pour que cet équipement public bénéficie à tous, merci d’en faire une utilisation responsable.
A SCHIRMECK, le 22 mars 2021
Le Président de la Communauté de communes
de la Vallée de la Bruche,
Jean Bernard PANNEKOECKE